Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur www.bisonmalin.fr.

1. Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.

Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien commandé.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

Par e-mail : dt@sasbms.fr
Par courrier postal : BISON DEVELOPPEMENT – 1202 Le Vieux Chemin de Toulon – 83400 Hyères

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible en bas de cette page, mais ce n’est pas obligatoire. Toute déclaration non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter est acceptée.

Nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.

3. Retour du produit

Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le bien dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre notification.

Adresse de retour : BISON DEVELOPPEMENT 1202 Le Vieux Chemin de Toulon 83400 Hyères – France

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.

Le bien doit être retourné dans son état d’origine, complet (accessoires, notice, emballage), et accompagné du bon de commande ou de la facture.

4. Remboursement

Nous procéderons au remboursement de votre commande (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Toutefois, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Note : Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’à hauteur du tarif de livraison standard. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux, les frais supplémentaires restent à votre charge.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Biens qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée
Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison

6. Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de BISON DEVELOPPEMENT 1202 Le Vieux Chemin de Toulon – 83400 Hyères E-mail : dt@sasbms.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : ___________________________________
Numéro de commande : ___________________________________
Date de commande : ___________________________________
Date de réception : ___________________________________
Nom du consommateur : ___________________________________
Adresse du consommateur : ___________________________________

Signature : (uniquement en cas d’envoi par courrier)

Date : ___________________________________

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